Conditions générales de vente de CCS-CREATOR pour le site www.gri-street.com

Le site Internet www.gri-street.com est un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet. Il offre à la vente des articles de mode à des internautes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre CCS-CREATOR et toute personne effectuant un achat en ligne sur le site www.gri-street.com

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :

D’une part, CCS-CREATOR, EURL au capital de 1.000,00 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 510 267 552 et sise au 20 rue Cambon 75001 Paris, et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, qui effectuent un achat sur le site de vente en ligne Internet www.gri-street.com, ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel.

CCS-CREATOR et le(s) Client(s) ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Tous les produits vendus par CCS-CREATOR sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").CCS-CREATOR ne possède aucun magasin en dehors de ses sites Internet. CCS-CREATOR ne distribue pas de catalogue papier.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de prévoir les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours éventuels des Produits proposés à la vente par le Société CCS Creator sur le site www.gri-street .com et commandés par les clients. Elles régissent toutes les étapes de la vente : passation de la commande, suivi de commande,… Les conditions générales de vente prévalent pour tout Client du site, quelle que soit sa qualité, particulier ou société.
Conformément aux dispositions légales, il est ici rappelé que la validation du bon de commande par l’internaute suppose son acceptation expresse des présentes conditions générales et que la validation du bon de commande constitue une signature électronique de l’internaute ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Responsabilité

CCS-CREATOR n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu’une intrusion extérieure, un virus informatique… ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
CCS-CREATOR étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur le site www.gri-street.com. Ainsi, l’Acheteur exonère CCS-CREATOR de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments stockés par le biais du site www.gri-street.com.

Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des Produits proposés à la vente sur le site www.gri-street.com au jour de la passation de la commande par le Client. CCS-CREATOR peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente et modifier ses tarifs.

La commande de produits

Toute commande passée sur site www.gri-street.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et CCS-CREATOR, ce qui implique l'acceptation irrévocable par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente, sans aucune restriction ni réserve.

La Capacité à contracter
Tout client qui passe une commande sur le site gri-street.com géré par la société CCS-CREATOR déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter ce contrat de vente aux conditions exposées, il doit avoir la majorité légale, ou être mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

L’Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions sont disponibles directement sur le site www.gri-street.com. Cependant, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande du client auprès de la CCS-CREATOR. Lors de la validation de la commande, le client doit cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte", cela entraîne automatiquement l’acceptation expresse, sans restriction ni aucune réserve des présentes conditions générales de vente. Chaque commande validée implique d’une façon implicite l’acceptation des Conditions Générales de vente que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

Les Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, CCS-CREATOR tâche de présenter sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Ces informations et caractéristiques sont données par les différents fournisseurs : CCS-CREATOR n'est en aucun cas responsable des informations inexactes qui pourraient être données par les fournisseurs.

Les informations ne sont données qu’à titre indicatif. Tous les Produits vendus par CCS-CREATOR sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et sont aux normes françaises. Tous les articles vendus sont neufs. Si malgré toutes les précautions prises par CCS-CREATOR des erreurs de présentation se produisaient sur le site, en aucun cas la responsabilité de CCS-CREATOR ne pourra être engagée.
Les photographies illustrant les articles à vendre n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles n'ont qu'une valeur indicative en raison de la subjectivité de perception de ces articles par le Client sur le site.

CCS-CREATOR se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

La Date de la commande
La date de validation de la commande par le Client et du paiement par carte bancaire en ligne désigne la date de commande. Les délais indiqués sur le site www.gri-street.com ne courent qu’à partir de cette même date.

Le Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le taux de TVA étant celui en vigueur à la date de la commande. Le taux de TVA appliqué actuellement est de 19.6% de la valeur des marchandises vendues. Tout changement de taux de TVA pourrait modifier le prix des Produits offerts à la vente

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, en raison de la réactualisation des coûts d’achat de CCS-CREATOR auprès de ses fournisseurs ou d’opérations commerciales (offre de lancement, promotions saisonnières, soldes...). Le prix applicable à la commande est le tarif en vigueur sur le site www.gri-street.com à la date d’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits commandés à cette date.

Dans la partie vente privée du site ou pour les produits en promotion dans le reste du site, le prix de référence qui apparaît en prix barré est celui conseillé par le fournisseur et correspond au prix pratiqué par les revendeurs en plein tarif.
Si l’article a été mis en vente pendant plusieurs saisons et a bénéficié d’un prix conseillé différent au cours de celles-ci, le prix de référence sera le prix conseillé le plus bas par le fournisseur. CCS-CREATOR s’engage à vérifier ces informations auprès de ses fournisseurs.

La Passation de commande
Le Client passe une commande à CCS-CREATOR sur le site www.gri-street.com.

Le site marchand www.gri-street.com, géré et animé par CCS-CREATOR, offre au Client une sélection d’articles parmi lesquels le Client fait son choix, puis passe commande.

Le Client qui a déjà commandé en ligne sur le site www.gri-street.com devra simplement indiquer son adresse électronique et son mot de passe afin d’être reconnu par le système ; une fois connecté à son compte, le client peut passer une nouvelle commande et s’il le souhaite modifier ses informations personnelles, comme son adresse de livraison, son téléphone...

La passation d’une commande nécessite que :

· le Client se soit identifié. Pour cela, le client doit, soit suivre la procédure décrite sur le site en indiquant son adresse électronique et son mot de passe, ou en devenant membre et pour cela, il devra renseigner les informations personnelles habituellement requises lors d’une inscription en ligne : son nom, son prénom, ses coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que sa date de naissance.

· Le client ait sélectionné le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter sur le site www.griretail.com, en renseignant pour chaque article les options choisies de tailles, de couleur et autres éventuelles spécificités du produit, selon les options proposées par le site.

· Le client ait indiqué les quantités souhaitées pour chaque article sélectionné.

· Le client ait donné clairement toutes les informations nécessaires à la livraison, notamment en ayant indiqué une adresse précise, et toutes les informations importantes afin de garantir l’accessibilité à l’adresse indiquée.

Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande, qui équivaut à un bon de commande, comprenant la liste des articles choisis, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, le montant total de la commande et le montant des frais de transport, ainsi que les éventuelles remises accordées. Le client vérifie le récapitulatif de sa commande et la modifie si nécessaire. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande rectifiée

Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider ».

Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales applicables à la vente des articles du site marchand afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer. Le client devra accepter les termes de ces Conditions Générales de vente. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton « accepter », ceci constituant une seconde validation.

Le fait d’avoir d’une part « validé » la commande et « accepté » les conditions générales de vente constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code Civil.

Le client est ensuite automatiquement dirigé sur le site sécurisé de la HSBC banque partenaire de CCS-CREATOR pour procéder au paiement. Dès réception d’un accord de sa banque partenaire, CCS-CREATOR valide la commande et envoie une confirmation au client par e-mail qui vaudra acceptation du contrat.

CCS-CREATOR s’engage à préparer la commande dans les meilleurs délais.

La Disponibilité des Produits
CCS-CREATOR fonctionne sur la base de flux tendu avec ses fournisseurs : Les stocks disponibles dépendent du volume des ventes enregistrées et des stocks disponibles auprès des fournisseurs. CCS-CREATOR effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, par e-mail…. L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné, elle peut être momentanée

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles de CCS-CREATOR ou de ceux de ses fournisseurs : le Client sera informé dans les meilleurs délais par CCS-CREATOR de tout délai supplémentaire ou inhabituel, et pourra, le cas échéant, annuler sa commande.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours à compter de la validation de la commande sera annulée et le client sera recrédité CCS Creator ne pourra être tenu responsable des conséquences liées aux retards d’acheminement par ses fournisseurs.

Les Remises spéciales et cadeaux
Certains achats permettent au Client de bénéficier d’un cadeau, sous respect de conditions reçues par la client dans des offres personnalisées.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Certains Clients peuvent également bénéficier de remises ou codes de promotion leurs faisant bénéficier de certains avantages définis selon chaque offre (réduction des frais de port, réduction à partir d’un certain montant d’achat…).

Ces remises, codes promotionnels ou cadeaux ne sont valables que durant la période définie dans l’offre personnalisée reçue par le client, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, ou définie sur le site www.gri-street.com., et dans la limite des stocks disponibles.

Chaque client doit alors indiquer sur sa commande l’éventuel cadeau auquel il prétend ou l’éventuelle remise ou offre spéciale dont il peut bénéficier.

Aucune réduction ou indemnité quelconque ne peut être demandée afin de compenser un cadeau refusé par le Client. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

La Confirmation de commande
Chaque prise de commande est systématiquement validée par un e-mail de confirmation, à l’adresse électronique fournie par le Client dans son compte : CCS-CREATOR ne pourrait être tenu responsable des informations fausses ou erronées renseignées par le Client, et des éventuelles conséquences en résultant.

Aucune confirmation de commande n’est transmise par télécopie ou courrier postal.

Le paiement

Les Moyens de paiement
Le Client règle sa commande en ligne sur le site www.gri-street.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa ou Eurocard Mastercard) ; Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer une parfaite confidentialité des éléments et données transmis en ligne : un mode sécurisé de paiement sécurisé SSL service ELYS NET de la HSBC est utilisé, la transaction étant réalisée par une banque de renom, seule détentrice des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par CCS-CREATOR ne font pas office de facture.

Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut soit consulter soit imprimer la facture liée à ses achats dans la rubrique mon compte, mes achats. CCS-CREATOR conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Le Suivi de la commande
L’état de traitement de chaque commande est consultable sur le site www.gri-street.com à tout moment par le Client dans la rubrique « Mon Compte ». Le client peut également s’informer sur l’expédition ou la livraison de sa commande. CCS-CREATOR s’engage à rendre les informations disponibles concernant le transport les plus complètes possibles, selon les informations fournies par le transporteur, mais ne saurait être responsable d’éventuelles erreurs dans les informations données par ce dernier.

Le service commercial de CCS-CREATOR reste à la disposition de ses Clients, aux heures habituelles de bureau, pour toute information complémentaire et peut être joint par e-mail dans la rubrique contact.

Le Transfert de propriété
CCS-CREATOR reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client, soit par carte bancaire lors de la passation de commande. Le transfert de propriété au Client s’effectue automatiquement dès la livraison des Produits, ainsi que le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Preuve de la commande et du paiement

Il est vivement recommandé au Client d’imprimer le Bon de Commande. CCS-CREATOR informe le Client que les informations conservées dans le système informatique concernant les commandes et paiements serviront de preuve des accords liant les deux parties.

La livraison

Les Frais de port
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Cette participation a été indiquée au Client avant la confirmation définitive de son achat. CCS-CREATOR peut également faire bénéficier à titre commerciale, de façon ponctuelle, certains clients d’une réduction de cette participation, notamment dans le cadre d’opérations promotionnelles.

Les Délais d’expédition CCS-CREATOR procède au relevé des commandes tous les jours du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais et sauf informations spéciales concernant certaines ventes, le traitement, la préparation et l’expédition requiert un délai de 3 jours environ. CCS-CREATOR informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés

Un courrier électronique, est automatiquement envoyé à l’adresse renseignée par le Client, au moment de l’expédition des Produits par Colissimo.

CCS-CREATOR s’engage également à informer sa clientèle en cas d’indisponibilité d’un article commandé. CCS-CREATOR pourra alors être conduit à faire expédier les articles disponibles dans un premier temps, puis à procéder à l’envoi des autres articles ultérieurement. Le Client doit se reporter à l’article « La disponibilité des produits » ci-dessus référencé.

Les Délais de transport et de livraison
Les délais de transport indiqués par CCS-CREATOR ne sont donnés qu’à titre indicatif, selon les informations données par le transporteur. Les délais de transports sont consultables sur le site www.gri-street.com dans la rubrique "Livraison".

Le Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Toute éventuelle réserve doit être indiquée par le client sur le bon de livraison.

La Livraison
Concernant la livraison, l’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires au bon déroulement. CCS-CREATOR ne saurait en être tenue pour responsable si une livraison non réalisée, notamment en raison d’une erreur dans l’adresse communiquée ou du lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, d’absence du Client, ou tout autre problème. Les frais additionnels occasionnés par une nouvelle livraison pourront faire l'objet d'une facturation aux frais réels.

Au départ de chaque commande un émail sera envoyé afin d’informer le Client de départ du colis, de ce qu’il contient, du numéro de commande ainsi que du numéro de l’envoi.

Le Client est invité à se connecter sur le site de la poste (www.coliposte.fr) pour suivre le cheminement de sa livraison, mais il peut également téléphoner au 0 810 77 888 (numéro AZUR au prix d’une communication locale).

2 à 5 jours sont nécessaires pour être livrés. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. Le Client dispose de 10 jours pour venir retirer son colis au bureau de poste indiqué. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’entrepôt de CCS-CREATOR, où il sera mis en attente avant une nouvelle expédition, autorisée par le service commerciale de CCS CREATOR et après accord du client.

En cas de perte ou de disparition d’un envoi (lorsque le départ du colis a eu lieu depuis plus de 10 jours), le Client est tenu d’avertir par mail et recommandé CCS-CREATOR qui s’efforcera de mettre en place les mesures nécessaires afin de retrouver ce colis.

Après enquête auprès de la poste (2 semaines environ maximum), soit le colis est retrouvé et est réexpédié au Client selon le processus classique, soit il est déclaré perdu et CCS CREATOR s’engage à réexpédier la commande à l’identique ou à rembourser le client du montant total de la commande et des frais de livraison.

Annulation de commande - Droits de rétractation

Le Droit de Rétractation et la gestion des retours
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, le Client bénéficie de la clause « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison pour tout achat effectué sur le site wwww.gri-street.com.

Tout Client qui souhaite retourner un article dans le délai légal doit préalablement obtenir du service clientèle de CCS-CREATOR un numéro de retour. Ce bon de retour doit être obtenu par mail dont l’adresse figure sur le site www.gri-street.com , en indiquant comme objet « Demande de Retour de Marchandise »,

L’Email doit comporter le maximum d’informations concernant le retour souhaité, à savoir le ou les articles concernées, la date de commande, le numéro de la commande, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’identification du Client.

Lors de l’exercice de ce droit de rétractation par le Client, CCS-CREATOR procédera au remboursement auprès de la banque du client dans le délai de 30 jours à compter de la réception en parfait état et non porté des marchandises commandées sur le site www.gri-street.com, lorsque ce droit a été exercé après livraison de la commande. Seuls les frais de port resteront à la charge du client.

Si la rétractation est intervenue avant le départ de la marchandise des entrepôts de CCS CREATOR, ce délai reste identique.

La rapidité de crédit du compte bancaire dépend principalement du type de carte bancaire utilisée lors du paiement (carte à débit immédiat ou différé)

Après réception d’un numéro de retour, le Client pourra procéder au retour de la marchandise à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :

Stock GRI FRANCE
Autorisation retour n°(indiqué le numéro obtenu)
C/o DHL FASHION VAS
Quai D
15 Bd de Beaubourg
77 183 CROISSY BEAUBOURG

Le ou les articles doivent être retournés par Colissimo suivi dans un délai maximum de 7 jours après réception de l’autorisation de retour (passé ce délai CCS Creator peut refuser le colis et le faire réexpédier au client) accompagné du bordereau de retour imprimable.

Les frais de retour restent à la charge de l’expéditeur.
Les risques liés au retour du ou des produits sont à la charge de l’expéditeur.

CCS-CREATOR informe le Client que le droit de rétractation ne saurait être exercé lorsque les articles retournés ont manifestement été utilisés plus de temps que nécessaires pour un essayage (au delà de quelques minutes). Tous produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, c’est à dire non taché, ni abîmé, avec tous les éléments accessoires annexes livrés éventuellement avec l’article (ceinture, broche..) A défaut, le produit sera retourné au client à ses frais. L’envoi doit également inclure une copie de la facture et du mail d’accord de retour émis par CCS CREATOR.

Sans ces documents, les colis ne seront pas repris. Le Client prendra en charge les frais et les risques engendrés par ce retour de marchandise

CCS-CREATOR se réserve également le droit de réclamer un remboursement partiel du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d’amplification du problème indiqué qui a motivé le retour, notamment lorsque l’emballage effectué par le Client pour cet envoi n’offrait pas une protection adéquate de l’article ou des articles retournés.

Après réception et contrôle du retour, CCS-CREATOR enverra une confirmation au Client, et indiquera le montant du remboursement. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les garanties CCS-CREATOR

Le Suivi de livraison
CCS-CREATOR prévient par mail chaque client d’un départ de marchandise, en indiquant le numéro de colis.
CCS-CREATOR expédie toutes les commandes, sauf cas contraire signalé avant l’expédition de la marchandise, par l’intermédiaire de la poste en colissimo contre signature. Ce mode de livraison offre la possibilité pour le Client de suivre l’évolution de sa livraison directement sur le site de la poste et de pouvoir, en cas de problème, prévenir la société CCS-CREATOR rapidement afin que celle-ci entame les démarches nécessaires.

Toutes les informations sur ce mode de livraison sont disponibles sur le site de la poste, www.laposte.fr

-Retards de livraison ou perte de la marchandise liés au transporteur
En cas de retard important ou de perte du colis par les services de transport, CCS-CREATOR s’engage à prendre en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais possibles, après que le Client ait signalé cette irrégularité par courrier recommandé.

CCS-CREATOR s’efforcera de proposer une nouvelle livraison du même produit, si cela est possible, ou en proposerait le remboursement si le ou les articles n’étaient plus disponibles.

-Colis endommagés
CCS-CREATOR s’engage à prendre en compte toute réclamation qui lui sera signalée par lettre recommandée AR concernant des réserves émises relatives à l’état de sa livraison lors de la réception par le client. Pour cela le Client indiquera sur le bordereau de livraison lors de la réception les éventuelles réserves qu’il souhaite mentionner, puis enverra à CCS-CREATOR un courrier en recommandé dans un délais de 72 heures, avec une note explicative des éléments qui ont motivé ce signalement et le bordereau original où ont été portées les réserves. En cas de détérioration partielle ou totale et après enquête préalable auprès du transporteur, CCS-CREATOR organisera une nouvelle livraison du ou des articles endommagés ou détériorés ou proposera le remboursement de ces derniers.

En l’absence de réserve dans le délai prévu selon l’article 133.3, la livraison est réputée acceptée par le client. En cas d'absence de notification, CCS-CREATOR ne pourra garantir un délais raisonnable pour la nouvelle livraison.

- Livraison retardée pour des raisons extérieures à CCS CREATOR
CCS-CREATOR mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l’état de la livraison mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle.

CCS-CREATOR ne peut être également tenu pour responsable des éventuelles conséquences d’une livraison retardée.

- Réclamations ou commentaire
Le membre pourra effectuer ses éventuelles réclamations ou exprimer ses éventuelles remarques :

- par émail : contact@gri-street.com
- par téléphone : 01.42.44.13.00
- par Lettre :

GRI FRANCE
Site www.gri-street.com
4 rue Scribe
75009 Paris

Il pourra également prendre contact avec notre Service Clients via la rubrique "contact" du site www.gri-street.com

Les utilisateurs du site www.gri-street.com peuvent nous adresser leurs critiques, commentaires ou formuler toutes autres demandes (demandes, suggestions, idées, questions..), cependant, CCS-CREATOR se réserve le droit de ne pas donner suite à ces demandes pour des raisons légales, techniques, ou pour toute autre raison.

La Garantie légale
CCS-CREATOR informe ses Clients qu’ils disposent, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code Civil sur tous les Produits vendus en ligne.

Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité
En cas mauvaise utilisation ou d’utilisation inappropriée des articles vendus CCS-CREATOR décline toute responsabilité. CCS-CREATOR ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels dus à une mauvaise utilisation des articles commercialisés.

CCS-CREATOR décline également toute responsabilité quant aux éventuels sites reliés directement ou indirectement au site www.gri-street.com, notamment en ce qui concerne les informations publiées par ces derniers, les liens n’étant proposés qu’à titre de service et de facilités offertes à l’internaute. CCS-CREATOR ne cautionne en aucun cas le contenu développé sur ces sites.

La responsabilité de CCS-CREATOR ne saurait être engagée en cas d’erreur sur le site, que ce soit un élément photographique ou textuel : les textes et photos illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. Les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à l’autre et ne peuvent donc être garanties contractuellement.

CCS-CREATOR ne peut être tenu pour responsable que pour un montant maximal équivalent à celui de la commande concernée. Sa responsabilité ne pourrait cependant pas être mise en cause pour de simples erreurs de traitement de commande.

Données nominatives et personnelles
Tout internaute ou Client du site www.gri-street.com dispose, conformément à l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent...

CCS-CREATOR propose aux visiteurs ou Clients de recevoir notamment sa lettre d’information, ses offres promotionnelles… en s’inscrivant sur le site www.gri-street.com. Tout Client ou personne s’étant inscrit sur le site www.gri-street peut à tout moment modifier son profil par son compte personnel et/ou se désinscrire s’il le souhaite.

Il peut également se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas des offres et bulletins d’information reçus par mail.

CCS-CREATOR se réserve le droit de collecter des informations concernant le Client, notamment par le biais de Cookies, de proposer aux inscrits de recevoir des offres de partenaires commerciaux. CCS-CREATOR se réserve également le droit de transmettre à des partenaires commerciaux l’identité, ainsi que les coordonnées des personnes inscrites sur le site www.gri-street.com. Tout inscrit peut également s’opposer à la divulgation de ses informations à tout moment en indiquant cette option dans son profil ou en contactant directement le service commercial de CCS-CREATOR.

CCS-CREATOR informe ses Clients que le traitement de ses informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro :

Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, sonores ou technologiques qui composent le site www.gri-street.com, sont protégés par des droits d’auteur, des marques et des brevets : ils sont la propriété exclusive de la société CCS-CREATOR.
Placer un lien vers www.gri-street sur un site nécessite une autorisation préalable écrite auprès de CCS-CREATOR, qui ne constitue cependant pas un accord d’affiliation, et ne sera accordé que pour une période définie . CCS-CREATOR se réserve le droit le cas échéant de demander à ce qu’un lien soit retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.gri-street.com et utilisant des techniques du type "framing" ou "in-line linking" est formellement interdit.
Intégralité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes ne sauraient être entièrement rendues caduques par un changement de réglementation, ou un arrêté de justice, même si une ou plusieurs clauses étaient devenues nulles et non avenues. Le Client s’engage à respecter les conditions générales de vente qu’il a validées et à ne pas considérer cet accord comme rompu.

Durée et application
L’ensemble des transactions réalisées sur le site www.gri-street.com sont régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Ces conditions générales de vente sont modifiables sans préavis par CCS CREATOR.

Territorialité et loi applicable
Le site www.gri-street.com n’est disponible qu’en langue française et les achats réalisés sont réputés avoir été effectués en France, et donc soumis à la loi Française.

Le Client est invité à s’adresser au service commercial de CCS-CREATOR afin de trouver un règlement amiable à un conflit. Tout différent n’ayant pu trouver d’accord transactionnel sera porté devant les tribunaux compétents de PARIS.